Mentions Légales

Informations éditeur

Psynergy
21 Rue Blatin
63000 Clermont-Ferrand

Les mises à jour sont assurées par Psynergy.

Pour toute suggestion, information ou question concernant ce site, n’hésitez pas à écrire au webmestre à l’adresse suivante : delphine.py@psynergy.fr

Site Internet

Le site internet Psynergy a été réalisé par l'agence de communication Vingt Deux, basée à Clermont-Ferrand.

Crédits

Conception et réalisation du site : Agence Vingt Deux
Photographies : Propriété de Psynergy

CGU & Politique de Confidentialité

Article 1 – Définitions

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’accès et d’utilisation de l’application Psynergy.

« Psynergy » désigne la société Psynergy SAS, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 881970297, dont le siège social est 22 Allée Alan Turing, 63000 CLERMONT FERRAND .

« Psychologue » désigne les partenaires psychologues de Psynergy en possession d’un diplôme de psychologie, d’un numéro ADELI et d’une formation complémentaire aux TCC : thérapies cognitives et comportementales.

« l’Application » désigne l’application mobile Psynergy disponible sur les plateformes Google Android et Apple

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant, utilisant l’application Psynergy, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé et quel que soit l’objet de sa visite.

Article 2 – Objet de l’Application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’Application.

L’Application a pour objectif de faciliter la téléconsultation de Psychologues afin de permettre aux Utilisateurs de suivre une thérapie cognitives et comportementales à distance.

L’Application en tant que telle n’est pas un dispositif médical et ne pourra en aucun cas être considérée comme en mesure de diagnostiquer, prévenir ou traiter les pathologies psychologiques. L’Application est un simple outil de communication destiné à faciliter l’échange entre les Psychologues et les Utilisateurs. Elle ne saurait en aucun cas se substituer à une consultation médicale, ni ne constituer, directement ou indirectement un acte de « télémédecine ».

Article 3 – Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation de l’Application sont soumis à l’acceptation de l’Utilisateur sans réserve des CGU qu’il s’engage à respecter. Psynergy pourra suspendre toute inscription et le cas échéant résilier le compte de l’Utilisateur en cas de non-respect des CGU, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter Psynergy.

Psynergy se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions, dont l’Utilisateur sera informé par email ne seront applicables qu’après leur entrée en vigueur. L’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation de l’Application à la dernière version des CGU accessible à tout moment depuis le site internet https://www.psynergy.fr et sur l’Application. L’utilisation de l’Application sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, il devra cesser d’utiliser l’Application.

Article 4 – Accès à l’Application

4.1 Compte

L’accès à l’Application nécessite la création d’un compte. Lors de son arrivée sur l’Application, l’Utilisateur est invité à créer son compte.

A compter de son inscription, l’Utilisateur s’engage à :

- Fournir des données exactes, actualisées, vraies et complètes ;
- Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité ou la qualité d’un tiers ;
- Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas se connecter sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur ;
- Garder confidentiels ses identifiants ;
- Avertir Psynergy de tous dysfonctionnements ou anomalies qu’il pourrait constater.

En cas de non-respect par l’Utilisateur des principes visés ci-dessus, Psynergy se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès à l’Application de façon temporaire ou définitive, sans mise en demeure préalable.

4.2 Configuration minimale

L’accès à l’Application nécessite que l’Utilisateur dispose d’un smartphone compatible avec les systèmes Google Android ou Apple iPhone et d’une connexion internet. Tous les coûts afférents à l’accès à l’Application et à son utilisation, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Aucun remboursement ou dédommagement sous quelque forme que ce soit ne pourra être réclamé pour cause de mauvais fonctionnement de l’équipement ou de la connexion internet de l’Utilisateur.

4.4 Disponibilité de l’application

L’application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Psynergy sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de Psynergy ou pour toute autre raison, notamment technique.

Psynergy est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité de l’Application. Ainsi, Psynergy ne garantit pas la disponibilité de l’application, ni la fiabilité et la célérité des transmissions.

Psynergy se réserve en outre la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie de l’application ou de ses contenus, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

En cas de difficultés, les Utilisateurs peuvent nous contacter par courriel à l’adresse : contact@psynergy.fr ou par tout autre moyen qui viendrait à être mis en oeuvre par Psynergy à cet égard.

Article 5 – Consultations

5.1 Les Psychologues

Dans le cadre des consultations conduites par les Psychologues via l’Application, il est rappelé que ceux-ci sont des professionnels indépendants qui, conformément à leurs règles déontologiques, restent totalement libres et responsables du contenu des réponses qu’ils sont susceptibles d’apporter lors de ces consultations.

En aucune façon l’Application, simple outil de communication et de mise en relation à destination des Utilisateurs, n’interfère dans la relation entre l’Utilisateur et le Psychologue. Le Psychologue est en tout état de cause tenu au secret professionnel conformément à son code de déontologie, est dûment enregistré sur le registre ADELI et a souscrit une assurance au titre de sa responsabilité professionnelle.

5.2 Démarrage d’une consultation

A l’issue de l’inscription d’un Utilisateur sur l’Application et après avoir complété le questionnaire initial, l’Utilisateur choisit le Psychologue qu’il souhaite consulter parmi la liste proposée.

Il est alors inviter à saisir un numéro de carte bancaire destiné au règlement de ses consultations. Cette saisie déclenchera une demande de pré autorisation auprès de l’établissement bancaire de l’Utilisateur. Il ne sera réellement débité qu’une fois la prise en charge confirmée par le Psychologue. A défaut, la pré autorisation sera levée et rien ne sera débité.

5.3 Durée, renouvellement et résiliation

La durée d’une consultation est de 7 jours à compter de la date de confirmation de prise en charge par le Psychologue. Soit 5 jours ouvrés de consultation effective, dans la limite d’une réponse du Psychologue par jour ouvré. Elle sera renouvelée par tacite reconduction à son issue.

L’Utilisateur peut interrompre le renouvellement à tout moment depuis l’Application, dans la section “Compte” → “Mon Abonnement” → “Annuler l’abonnement”.

Toute consultation débutée est due en totalité. Elle ne peut être interrompue ou remboursée même partiellement. Aucun droit de rétractation ne s’applique aux consultations.

5.4 Tarifs

Le prix des consultations est affiché directement dans l’Application, avant la saisie du moyen de paiement de l’Utilisateur.

Le prix peut être modifié par Psynergy à tout moment. Le prix modifié ne s'appliquera qu'aux consultations effectuées postérieurement à sa mise en ligne sur l’Application.

5.5 Encaissement pour le compte de tiers

L’encaissement des consultations de l’Utilisateur par Psynergy est réalisé exclusivement pour le compte des Psychologues et leur est reversé. Les Psychologues sont seuls responsables de l’exécution des consultations. Les notes d’honoraires sont directement émises par les Psychologues à destination des Utilisateurs.

5.6 Prise en charge par les mutuelles

Les consultations réalisées par l’intermédiaire de l’Application peuvent faire l’objet d’un remboursement par certaines mutuelles. L’utilisateur peut télécharger les notes d’honoraires fournies par le Psychologue directement depuis l’Application pour les adresser à sa mutuelle.

L’Utilisateur reste seul responsable de vérifier s’il est éligible ou non à une prise en charge, et le cas échéant dans quelles conditions et limites. Il assume également seul la responsabilité de la transmission de ses justificatifs à sa mutuelle. Psynergy ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du non remboursement de l’Utilisateur par sa mutuelle, quel qu’en soit le motif.

Article 6 – Garanties – Exclusion de responsabilité

Dans le respect de la réglementation applicable, les informations diffusées sur l’Application sont fournies par Psynergy à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. Psynergy fait ses meilleurs efforts pour maintenir l’Application à jour et diffuser des informations fiables et licites. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, Psynergy ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur l’Application et ne pourra donc être tenue responsable des conséquences d’une quelconque erreur qui serait contenue dans les informations diffusées.

Plus particulièrement, Psynergy diffuse sur son Application un certain nombre d’informations à l’attention des Utilisateurs. Ces différentes informations ont pour but de fournir aux Utilisateurs une première information sur des sujets pour lesquels ils ne disposeraient d’aucune connaissance particulière. En conséquence, Psynergy n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au contenu de l’Application et de son usage par l’Utilisateur dès lors que (i) les informations que cette application comporte sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation ou une recherche particulière d’une personne physique et (ii) ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour.

Les informations contenues sur l’Application ne constituent ni directement, ni indirectement, une consultation médicale ou une activité de « télémédecine » au sens de la réglementation et notamment du Décret n°2015-1263 du 9 octobre 2015. Les informations fournies sur l’Application, ou reçues à l’occasion des échanges directs que l’Utilisateur peut avoir avec un Psychologue, ne remplacent en aucun cas la relation directe entre un Utilisateur et un médecin psychiatre. De même, les informations fournies sur l’Application ne remplacent également en aucun cas les consultations avec un psychiatre et les diagnostics qu’il peut formuler, ni le parcours de soin habituel. En d’autres termes, les services d’information proposés sur l’Application, que ce soit d’une manière générale s’agissant des informations publiées ou à l’occasion d’éventuelles échanges avec les Psychologues référencés, ne saurait en aucune façon constituer une action concurrente de la relation entre un Utilisateur et le médecin traitant de la famille ou un spécialiste que ce dernier viendrait à recommander.

Il est expressément précisé que les informations figurant sur l’Application restent générales et ne sont pas de nature à permettre à l’Utilisateur d’établir par lui-même un diagnostic ou d’identifier seul sur ces seules bases ses besoins éventuels.

Par conséquent, l’Utilisateur demeure pleinement responsable de son analyse de ces informations, des choix opérés et de leurs conséquences et ne saurait, en aucune manière, et sur quelque fondement que ce soit, engager la responsabilité de Psynergy au titre des informations recueillies sur l’Application en cas de pertes de toute nature et/ou de non correspondance avec des résultats attendus par l’Utilisateur, de pertes spéciales indirectes ou consécutives, que ce soit en raison de l’utilisation de la présente application, d’actes délictuels (y compris mais sans s’y limiter, la négligence) ou de toute autre raison, et ce même si Psynergy était consciente ou aurait dû être consciente de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages.

L’Utilisateur est également averti que Psynergy dégage toute responsabilité pour les informations écrites ou fournies par les Psychologues présentés sur l’Application, à l’occasion des consultations que l’Utilisateur peut avoir avec eux.

En tout état de cause, il est précisé que bien que les Psychologues mis en avant sur l’Application, sont tous régulièrement enregistrés sur ADELI et exercent régulièrement leur activité en toute indépendance, les conseils qu’ils sont en mesure de fournir lors des échanges, dans le strict respect de leur liberté d’action prévue par leur déontologie, ne constituent que des éclaircissements ou une simple orientation par rapport aux besoins exprimés par l’Utilisateur, ce que l’Utilisateur reconnait expressément en utilisant la dite Application, et par sa connaissance des activités et limites d’intervention de la profession de psychologue, et en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, une consultation médicale ou un diagnostic médical ou encore pouvant donner lieu à une prescription médicale de quelle que nature que ce soit.

Psynergy est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de l’Application.

Par ailleurs, sur le plan technique, l’accès à l’Application implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse du Psychologue, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à l’Utilisateur en conséquence de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données et/ou logiciels stockés sur son équipement, ainsi que les informations qu’il communique à Psynergy sur l’Application, contre toute atteinte et d’en assurer les sauvegardes régulières.

L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, de l’Application. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus lors de son utilisation de l’application ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU et/ou la loi applicable.

Article 7 – Force majeure – Responsabilité de l’Utilisateur

La responsabilité de Psynergy ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses prestations et/ou obligations résulterait d’un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté ou d’une faute de la part de l’Utilisateur dans la mesure de la loi et de la jurisprudence applicable.

Article 8 – Protection des données personnelles de l’Utilisateur

Psynergy protège la vie privée des Utilisateurs de son Application en respectant la législation en vigueur et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et le RGPD(n°2016/679 du 27 avril 2016) applicable au 25 mai 2018.

8.1 Principes généraux sur les données collectées et la finalité des traitements

Compte tenu de la nouvelle réglementation issue du RGPD, et comme tout responsable de traitement, Psynergy est tenue d’informer ses Utilisateurs de la nature, de la finalité et des modalités selon lesquelles Psynergy traite leur données personnelles ainsi que leurs droits résultant de ces traitements. Ces informations ont pour objectif d’informer en toute transparence sur la manière dont sont traitées les données personnelles lorsqu’un Utilisateur s’inscrit sur l’Application pour bénéficier des services décrits dans les présentes CGU et sur les engagements qui sont pris en vue de garantir le respect, l’intégrité et la sécurité de celles-ci.

Psynergy est amené à collecter et à traiter des informations personnelles sur les Utilisateurs, notamment par voie de réponse au questionnaire préalable destiné à orienter le mieux possible vers les Psychologues les plus à même de répondre aux besoins exprimés. En tout état de cause, il ne s’agit que de données adéquates et strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, généralement liées au bon fonctionnement des services d’intermédiation proposés par Psynergy :

- Des données d’identification, telles que nom, prénom, genre, adresse électronique, identifiant et mot de passe (ce dernier conservé secret par l’Utilisateur), code postal et pays de résidence, téléphone ;
- Des données pour répondre aux obligations légales, telles que l’acceptation des présentes CGU et toute autre donnée obtenue avec le consentement de l’Utilisateur pour les seuls besoins de la recherche d’un psychologue en adéquation avec sa demande ;
- Des données statistiques, telles que le navigateur, et le matériel utilisé à des fins d’administration du système, d’amélioration de la qualité des services et de fourniture de statistiques.

Ces données ont été collectées par suite de demandes dans l’Application, lors de l’inscription, avec une finalité explicite, légitime, proportionnée et déterminée.

Le responsable du traitement des données personnelles, qui reste le garant de leur sécurité et de leur confidentialité est la société Psynergy.

8.2 Finalité de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur

Les données personnelles que l’Utilisateur communique à Psynergy sont nécessaires pour l’accès à l’Application, la consultation de Psychologues, le règlement des consultations et à des fins statistiques. Psynergy utilisera également ces données pour communiquer périodiquement à l’Utilisateur des informations relatives aux produits et services ou aux activités de Psynergy. Elles ne sont utilisées que pour les seules finalités exposées ci-dessus.

Ces informations sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Psynergy et aux Psychologues. Psynergy s’engage à ne pas céder, louer ou transmettre les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que l’hébergeur et au(x) Psychologue(s) qu’il consulte, sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, et sauf autorisation préalable expresse de la part de l’Utilisateur.

8.3 Accès et sécurité des données personnelles de l’Utilisateur

Les destinataires de vos données sont personnelles sont :

- Le ou les psychologues avec lesquels l’Utilisateur a un échange ainsi que son ou ses superviseurs;
- Le personnel de Psynergy : dans la limite du personnel « back office » et systèmes d’informations;
- Les sous-traitants de Psynergy : prestataires informatiques, hébergeur, paiement en ligne sécurisé, expert-comptable. Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions de Psynergy et n’ont accès aux données personnelles que pour rendre les seuls services qui leurs sont confiés. Ils sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Psynergy.

Psynergy s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur et, notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Plus particulièrement, Psynergy met en place des mesures de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité des données, et demande à ses sous-traitants d’en faire de même.

Ces mesures consistent notamment dans la protection des ordinateurs par mots de passe, fermeture de session en cas d’absence, sauvegarde régulière des données maintenu dans un endroit sécurisé, cryptage des données lors des transferts sur le serveur de l’hébergeur, procédure d’habilitation et protection des locaux. Ces mesures garantissent la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

En matière de conservation des données, les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sans dépasser une durée de trois ans à compter de la dernière utilisation de l’Application par un Utilisateur. A l’issue de cette période, ces données sont anonymisées pour des besoins de traitement statistique.

Les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus sur l’Application seront détenues et conservées pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés ainsi conservés dans les systèmes informatiques de Psynergy dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de dépôt des participations des Utilisateurs ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur et Psynergy.
L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable.

8.4 Droits des Utilisateurs et comment les exercer

En application de la nouvelle réglementation issue du RGPD, l’Utilisateur peut :

- Accéder: il dispose d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant détenues par Psynergy.
- Rectifier : dans l’hypothèse où un Utilisateur considérerait ces données incomplètes ou erronées , il peut demander de les rectifier, ce qui sera fait dans les meilleurs délais ;
- Limiter : dans certains cas limitativement énumérés par l’article 18 du RGPD, l’Utilisateur est en droit de demander de limiter le traitement de ses données personnelles ;
- Transférer : l’Utilisateur bénéficie du droit à la portabilité de ses données personnelles et à leur transfert vers le destinataire de son choix, sous une forme facilement transférable ;
- Effacer : l’Utilisateur peut demander que ses données personnelles soient effacées, notamment quand il n’y a plus de raison légitime et proportionnée à la conservation de celles-ci. La suppression de données peut cependant rendre impossible l’accès aux services de Psynergy ou en dégrader la qualité;
- Introduire une réclamation : l’Utilisateur conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si il considère que ses droit ont été outrepassés.
- S’opposer: Si l’Utilisateur ne souhaite plus être destinataire des notes d’information ou autres services de Psynergy, il lui suffira alors de cliquer sur le lien spécifique mentionné sur ce type de mails;
- Donner des directives post mortem : le droit de donner des directives particulières concernant le sort des données personnelles le décès de l’Utilisateur.

Pour exercer les droits ci-dessus, il appartient à l’Utilisateur d’adresser un email à contact@psynergy.fr, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité dûment signée.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’Application et/ou tous les éléments se trouvant sur l’Application (notamment textes, images, logos, photographies, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent à Psynergy ou à des tiers nous ayant autorisé à les exploiter.L’utilisation de l’Application ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur l’Application et/ou les éléments se trouvant sur l’Application.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter l’Application ou un ou plusieurs de ses éléments, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de Psynergy.

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer l’Application et/ou un ou plusieurs de ses éléments, créer des oeuvres dérivées à partir de ces oeuvres, autoriser un tiers à commettre de tels actes ou lui permettre de le faire, sans l’accord écrit et préalable de Psynergy.

Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et du droit des marques, ainsi qu’au Code civil en matière de responsabilité civile.

Article 10 - Territorialité

L’application s’adresse aux résidants de France métropolitaine. En effet, les législations, réglementations et pratiques de la psychologie peuvent être différentes dans les autres pays que la France et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire.

Article 11 - Droit applicable – Règlement des différends

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Utilisateur s’adressera préalablement à Psynergy pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’y parvenir, et avant toute procédure judiciaire et à peine d’irrecevabilité, tous différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGU seront soumis, préalablement et obligatoirement, à un médiateur agréé du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (« CMAP ») désigné conformément au règlement de médiation du CMAP auquel les parties déclarent adhérer.

A défaut d’accord amiable résultant de la médiation, la partie la plus diligente pourra alors saisir la juridiction compétente du ressort de la cour d’appel de Paris a laquelle les parties attribuent une compétence expresse et exclusive.

Article 12 - Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Psynergy par email à l’adresse suivante: contact@psynergy.fr